2000035457
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2000035457 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 03-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035457
Art. 1 2000035457 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 03-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61 , art. 51,2°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 03-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2008 publié le 23-01-2009
Article modifié : 9