2000035439
BE
BE
2000035439 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le " Vlaamse Land- en Tuinbouwraad " (Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035439
Art. 1 2000035439 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le " Vlaamse Land- en Tuinbouwraad " (Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture) (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2007-07-06/37 , art. 13, 002; En vigueur : 12-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2007 publié le 20-07-2007