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2000035436 BE

2000035436 17 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de formation pour soignants polyvalents (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 20-05-2000 en tekstbijwerking tot 24-11-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035436

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-10-10/36 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 24-11-2008

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