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2000035433 25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1, V, 3°, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 25 février 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire d'abroger sans délai l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge, étant donné que l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel, autorise à accorder, sous certaines conditions, des subventions pour la conservation du race " Cheval de trait belge " de sorte qu'une double subvention devienne impossible;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;
Après en avoir délibéré,
Arrête