2000035361
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2000035361 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035361
Art. 1 2000035361 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-10-15/33, art. 7, 009; En vigueur : 22-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-10-2004 publié le 08-12-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 08-03-2004
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 06-09-2002 publié le 17-01-2003
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2002 publié le 11-05-2002
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2001 publié le 03-01-2002
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 14-04-2000 publié le 21-04-2000
Article modifié : N