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2000035352 BE

2000035352 3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000035352

La nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique, est prolongée pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.

BE Justel 2000035352

Le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnalité civile à la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 février 1994 et 6 avril 1996 portant approbation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la proposition du Conseil national de la Croix-Rouge de Belgique, faite le 18 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré,

Arrête

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