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2000035309 BE

2000035309 3 MARS 2000. - Décret relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000035309
Art. 1 2000035309 3 MARS 2000. - Décret relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/96, art. 25, 002; En vigueur : 19-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-08-2004

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