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2000035297 BE

2000035297 11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'une école de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000035297

L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après qui appartient à un centre d'enseignement est autorisé, en application de décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à réaliser une programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés

KA Leuven, Campus Redingenhof,

Redingenstraat 90,

3000 Leuven.

Tweede graad : ASO Wetenschappen Topsport (Studiegebied Sport).

Tweede graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport).

Derde graad : ASO Wetenschappen Topsport (Studiegebied Sport).

Derde graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport).

BE Justel 2000035297

Le Ministre flamand, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9 décembre 1999;

Vu l'avis favorable, conforme et en double exemplaire, du Conseil flamand de l'Enseignement d'une part, rendu le 14 juillet 1999, et de l'administration et l'inspection de l'enseignement secondaire d'autre part, rendu le 31 août 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête

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