2000035276
BE
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2000035276 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035276
Art. 1 2000035276 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-05-14/48, art. 88, 002; En vigueur : 30-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 20-07-2004