2000035211
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2000035211 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 25-01-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035211
Art. 1 2000035211 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 25-01-2008)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-10-26/52 , art. 10, 003; En vigueur : 25-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2007 publié le 25-01-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 30-03-2006
Article modifié : 1