2000035172
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2000035172 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (Voir version néerlandaise).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035172
Art. 1 2000035172 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (Voir version néerlandaise).
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Texte
Article M. (Note : Pas de version française pour ce texte. Voir version néerlandaise).
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 20-12-2004 publié le 22-03-2005
Articles modifiés
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