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2000035123 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et quarante-neuf minutes pour 2000.
Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit
1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO) 2 heures
2° vzw LIBRADO 1 h. 40 min.
3° vzw Socialistische Omroepvereniging 1 h. 10 min.
4° vzw Nationalistische Omroepstichting 1 h. 20 min.
5° vzw Groene Omroep 40 minutes
6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 40 minutes
7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h. 40 min.
8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h. 40 min.
9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van
Belgie (ACLVB) 1 heure
10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV) 1 h. 20 min.
11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 1 heure
12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep 1 heure
13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 2 heures
14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) 24 h. 10 min.
15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio 21 h. 15 min.
16° vzw Pro-Erts 11 h. 14 min.
17° vzw Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 3 heures
18° Orthodoxe Kerk van Belgie 3 heures
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 janvier 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête