2000035045
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2000035045 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035045
Art. 1 2000035045 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-04-16/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-04-2004 publié le 19-11-2004