2000035037
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2000035037 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000035037
Art. 1 2000035037 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 7°, 005; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2006 publié le 08-11-2006
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 22-07-2005 publié le 22-09-2005
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 17-10-2003 publié le 13-11-2003
Article modifié : 2