2000035002 22 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'article 3 du décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit

" Le Gouvernement flamand peut adapter le montant du prix, dans les limites des crédits inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande. ".

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1988.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Travaux parlementaires

Session 1999-2000. Documents. - Projet de décret : 111, n° 1. Rapport : 111, n° 2. Texte adopté par l'assemblée plénière : 111, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 16 décembre 1999.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit