BE
2000033133 23 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 décembre 1999 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 est remplacé par le tableau suivant
Recettes generales 4.472,74 (millions de francs)
Recettes affectees 183,63 (millions de francs)
Total : 4.656,37 (millions de francs)
L'article 3 du même décret est modifié comme suit
1. Avant l'alinéa unique, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit
" En application de l'article 6 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le "Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken" (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome, 5,3 millions de francs de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour la promotion du tourisme de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. ".
2. A l'alinéa unique du même article, devenu l'alinéa 2, les termes "153,0 millions de francs" sont remplacés par les termes "155,58 millions de francs".
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Budget des recettes 2000 - Premier ajustement
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2000, p. 2443-2444).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen, le 23 novembre 2000.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.
Travaux parlementaires
Session 2000-2001 Documents du Conseil : 5-001 (2000-2001) N° 1 Projet de décret 5-001 (2000-2001) N° 1 Explication justificative 5-001 (2000-2001) N° 2 Projets d'amendement 5-001 (2000-2001) N° 3 Rapport Rapport intégral : Discussion et adoption. - Séance du 23 novembre 2000.
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit