2000033111
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2000033111 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000033111
Art. 1 2000033111 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <DCG 2013-06-24/47 , art. 165, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 24-06-2013 publié le 02-09-2013