2000033109
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2000033109 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 04-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000033109
Art. 1 2000033109 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 04-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2002-12-16/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 16-12-2002 publié le 04-06-2003