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2000033091 BE

2000033091 6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000033091

Texte

[Abrogé] <ACG 2009-06-04/26 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 04-06-2009 publié le 29-09-2009

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