2000033091
BE
2000033091 6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000033091
Art. 1 2000033091 6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé] <ACG 2009-06-04/26 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 04-06-2009 publié le 29-09-2009