2000033071 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018)

Texte

[Abrogé] <DCG 2018-06-18/08 , art. 152, 003; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 18-06-2018 publié le 30-08-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 19-04-2012 publié le 14-06-2012

Articles modifiés

1; 4; 5; 8; 9