2000033055
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2000033055 12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000033055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000033055 12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
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12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 26 juillet 2000
Numéro: 2000033055
page: 25591
Dossier numéro: 2000-04-12/33