2000033048 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias (TRADUCTION).

Approbation.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias, adopté le 26 février 2000 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution. Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 31 mars 2000.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur.

(Pour l'annexe, voir %%2000-03-31/38%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret sur les médias du 26 avril 1999, notamment l'article 56;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports;

Après délibération,

Arrête