2000033002
BE
BE
2000033002 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 17-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000033002
Art. 1 2000033002 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 17-07-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACG 2008-05-08/49 , art. 2, 002; En vigueur : 29-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 08-05-2008 publié le 17-07-2008