2000033001 16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (Traduction).

L'article 1 du décret du 17 juin 1998 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 est remplacé par le texte suivant

" Article 1. Pour l'année budgétaire 1999, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées à 4 011,04 millions de francs.

Les recettes courantes se composent de

- 3 677,00 millions de francs en recettes générales;

- 334,04 millions de francs en recettes affectées. "

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 novembre 1999.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports.

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme.

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Budget des recettes 1999. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-05-2000, p. 16582 à 16583).

Travaux parlementaires

Session 1999-2000. Documents du Conseil. - 5-091, n° 1. Projet de décret. - 5-091, n° 2. Proposition d'amendement relative au texte adopté par la commission. - 5-091, n° 3. Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 16 novembre 1999.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit