BE
2000031562 16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance régie une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 1999, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 50.413.5 millions de F, soit une augmentation de 1.524,5 de F conformément au Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes en capital sont réévaluées a 6.351,3 millions de F, soit une diminution de 1,4 millions de F, conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à 8543,0 millions de F, soit une diminution de 168,1 millions de F, conformément au Titre III du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées a 65.332,7 millions de F.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 décembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN.
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU DES RECETTES.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-04-2000, p. 11853 - 11859).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1999-2000. Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance, A-46/1. - Rapport (renvoi), A-46/2. Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 9 et 10 décembre 1999. Adoption. Séance du 10 décembre 1999.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit