2000031490
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2000031490 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031490
Art. 1 2000031490 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2001-11-15/39, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-11-2001 publié le 01-01-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-05-2001 publié le 29-06-2001
ART MODIFIE: 5