2000031459 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 22-11-2002.)

Tout propriétaire ou détenteur d'un droit de jouissance quelconque d'un terrain sur lequel sont situés des marronniers a l'obligation de ramasser les feuilles des marronniers tombées au sol et de les détruire comme suit

(1° en les mettant dans les sacs de déchets ménagers collectés par l'Agence Bruxelles-Propreté et conformes au règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collectes des immondices, à savoir

- dans les "sacs verts" pour les zones et les périodes où ces collectes sont organisées;

- dans les "sacs tout venant" dans tout autre cas.) <ARR 2002-11-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2002>

2. (...) <ARR 2002-11-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2002>

3. par compostage industriel, c'est-à-dire exclusivement exécuté par et dans les installations d'une entreprise spécialisée et pour autant qu'une température minimum de 50° C soit atteinte au cours du processus de décomposition des végétaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

F.-X. De DONNEA

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 6 et 7;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1°, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la lutte contre le parasite qui infeste actuellement les marronniers doit être menée lorsque les feuilles tombent des arbres car elles sont alors infestées des larves du parasite;

Qu'à ce moment, la simple destruction des feuilles permet une lutte contre le parasite;

Que c'est le seul moyen de lutte connu à ce jour susceptible d'être mis en oeuvre à grande échelle;

Qu'il n'a pas pu être possible d'adopter plus tôt l'arrêté étant donné que l'ampleur du problème et l'identification du parasite qui en est la cause n'a eu lieu qu'en juin-juillet 2000 et que la stratégie de lutte n'a été arrêtée par les administrations et scientifiques compétents qu'au début du mois d'octobre,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 07-11-2002 publié le 22-11-2002

Article modifié : 1