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2000031410 BE

2000031410 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2000031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000031410 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire Ouvrir la source officielle

23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 novembre 2000

Numéro: 2000031410

page: 38362

Dossier numéro: 2000-03-23/

Erratum : Publication du 29 novembre 2000, page 40027

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