2000031409
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2000031409 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
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BE Justel 2000031409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000031409 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
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23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 novembre 2000
Numéro: 2000031409
page: 38357
Dossier numéro: 2000-03-23/
Erratum : Publication du 29 novembre 2000, page 40027