2000031407
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2000031407 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031407
Art. 1 2000031407 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-04-14/16 , art. 17, 004; En vigueur : 23-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-04-2016 publié le 13-05-2016
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-11-2005 publié le 20-12-2005
Article modifié : 5
Arrêté (Bruxelles) du 28-11-2002 publié le 20-12-2002
Articles modifiés
5; 5BIS; 14BIS