2000031398
BE
BE
2000031398 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 06-09-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031398
Art. 1 2000031398 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 06-09-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41 , art. 23,4°, 004; En vigueur : 06-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2018 publié le 06-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017
Article modifié : 3
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2009 publié le 26-06-2012
Articles modifiés
2; 3