2000031386
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2000031386 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031386
Art. 1 2000031386 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
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Texte
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/51, art. 89, 002 et 003; En vigueur : 22-12-2002 et 01-07-1999 pour les articles 76, 1° , 72, 2°, troisième tiret et 77>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002