2000031338
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2000031338 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2021 et mise à jour au 27-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031338
Art. 1 2000031338 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2021 et mise à jour au 27-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-07-15/11 , art. 10, 002; En vigueur : 06-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2021 publié le 27-07-2021