2000031332
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2000031332 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031332
Art. 1 2000031332 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06 , art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2015 publié le 31-08-2015