2000031331
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2000031331 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031331
Art. 1 2000031331 20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06 , art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2015 publié le 31-08-2015