2000031318
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2000031318 8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031318
Art. 1 2000031318 8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44 , art. 2, 004; En vigueur : 10-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-03-2018 publié le 30-11-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2015 publié le 29-07-2015
Article modifié : 32-50
Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2009 publié le 05-08-2009
Articles modifiés
3-20; N; 22; 23; 26; 27; 58