2000031312
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2000031312 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2000031312
Article 1 2000031312 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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La session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
BE Justel 2000031312
Art. 2. 2000031312 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.
J. SIMONET.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3,
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