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2000031302 BE

2000031302 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 06-09-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000031302

Texte

[Abrogé] <ARR 2013-07-11/40 , art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-11-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 11-07-2013 publié le 06-09-2013

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-12-2001 publié le 14-05-2002

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 12; 13; 14

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