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2000031287 BE

2000031287 20 JUILLET 2000. - Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000031287
Art. 1 2000031287 20 JUILLET 2000. - Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ORD 2006-02-23/46, art. 107, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 23-02-2006 publié le 23-03-2006

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