BE
2000031284 20 JUILLET 2000. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2000, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 52 540,0 millions de F, soit une augmentation de 175,8 millions de F conformément au Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes en capital sont réévaluées à 6 594,8 millions de F, soit une diminution de 1,0 million de F, conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques restent 8 685,7 millions de F, conformément au Titre III du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 67 820,5 million de F.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction et de sa promulgation.
Promulguons laprésente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
A. NEYTS-UYTTEBROECK
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU DES RECETTES
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-11-2000, p. 38930 à 38935).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1999-2000. Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance A-104/1. - Rapport A-104/2. - Amendement après rapport A-104/3. Compte rendu intégral. - Discussion : séances du mercredi 12 juillet 2000. - Adoption : séance du vendredi 14 juillet 2000.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit