2000031261 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel.

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 31 membres du personnel contractuel.

Ces 31 agents sont répartis de la manière suivante

agents du niveau 2 : 2

agents du niveau 3 : 4

agents du niveau 4 : 25

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité, pour assurer un entretien de qualité des espaces verts gérés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord de la Ministre des Finances;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

Arrête