2000031232 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20 , art. 96, 8°, 007; En vigueur : 31-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-01-2009 publié le 06-03-2009

Article modifié : 24

Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2006 publié le 09-12-2008

Article modifié : N1

Arrêté (Bruxelles) du 23-09-2008 publié le 07-11-2008

Articles modifiés

27; 28

Arrêté (Bruxelles) du 23-10-2003 publié le 04-12-2003

Articles modifiés

27; 28; 29BIS; N5

Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2001 publié le 09-07-2002

Articles modifiés

27; 28; 33; 23; 25; 32