2000031203
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2000031203 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2000 et mise à jour au 25-06-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031203
Art. 1 2000031203 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2000 et mise à jour au 25-06-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-02/45, art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2002>
(NOTE : reste applicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2002 publié le 25-06-2002