2000031183
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2000031183 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031183
Art. 1 2000031183 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 26°, 002; En vigueur : 01-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001