2000031150 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles.

Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades ouvrier spécialiste particuliers du Port de Bruxelles, les mots " Ouvrier qualifié B des voies navigables ... 43/3 " sont insérer entre les mots " Premier A ... 44/1 " et les mots " Premier ouvrier spécialiste ... 43/5 ".

A l'article 2, 2° du même arrêté les mentions " Ouvrier qualifié B des voies navigables

482 431 - 569 148

3/1 x 6 229

2/2 x 4 400

10/2 x 5 923

(Cl. 18 a. - N4 G.A.). ",

sont supprimées.

Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Bruxelles, le 16 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

La Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

R. DELATHOUWER

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du Canal, du Port, de l'Avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'annexe jointe à cet arrêté;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Port de Bruxelles du 17 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2000;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat ayant la Fonction publique dans ses attributions;

Vu le protocole n° 2000/6 du 3 mars 2000 du Comité de Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

Arrête