2000031134
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2000031134 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031134
Art. 1 2000031134 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004)
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Texte
(abrogé) <ARR 2004-03-24/38, art. 11, 002; En vigueur : 24-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2004 publié le 14-05-2004