2000031112
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2000031112 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031112
Art. 1 2000031112 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/50, art. 4, 002; En vigueur : 1999-07-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002