2000031068
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2000031068 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 26-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031068
Art. 1 2000031068 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 26-11-2002)
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Texte
(abrogé) <ARR 2002-09-26/51, art. 87, 002; En vigueur : 22-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-10-2000 publié le 12-12-2000