2000031042
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2000031042 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ". - Addendum
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BE Justel 2000031042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000031042 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ". - Addendum
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25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ". - Addendum
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 février 2000
Numéro: 2000031042
page: 4448
Dossier numéro: 1999-11-25/80