2000031022
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2000031022 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031022
Art. 1 2000031022 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2020-12-17/23 , art. 9, 002; En vigueur : 29-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-2020 publié le 29-12-2020